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Services de communication

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Le site www.locutio.fr est édité par Antoine Crama.

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2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Dénomination sociale :

Antoine Crama (Entrepreneur Individuel)

6 rue Lejemptel

94300 Vincennes

Téléphone : 06 87 05 03 35

locutiofr@proton.me

SIRET : 75330623200012

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Article 1 – Objet

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Le gérant du site internet, ci-après désigné «l’Éditeur»,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Mentions légales

Le site www.locutio.fr est édité par Antoine Crama, domicilié au 6 rue Lejemptel, 94300 Vincennes.

Article 3 – Accès aux services

L’Utilisateur du site www.locutio.fr a accès aux services suivant :

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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.locutio.fr.

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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

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Article 9 – Évolution des conditions générales d’utilisation

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Article 10 – Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de Créteil est compétent pour régler le contentieux.